Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de définir les modalités d’utilisation et de mise à disposition du site internet accessible à l’adresse http://www.pharmaciedesachards.fr ci-après « site internet de la pharmacie ». Le site internet de la pharmacie est le prolongement virtuel de l’officine PHARMACIE des Achards située à : 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 85150 Les Achards ci-après « l’officine ». Toute personne accédant au site internet de la pharmacie sera désignée ci-après par « l’utilisateur ».
L’utilisation du site internet de la pharmacie implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions générales d’utilisation. L’officine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur le site internet de la pharmacie. L’utilisation du site internet de la pharmacie vaut alors acceptation des modifications par l’utilisateur.
Présentation du service :
Le site internet de la pharmacie est un service gratuit pour l’utilisateur pour consulter notamment des informations sur les produits, les domaines de spécialisation ou les services proposés par l’officine. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. Le site internet de la pharmacie est soumis à la loi française et est sous la responsabilité de l’officine.
Utilisation du site internet de la pharmacie :
L'utilisateur du site internet de la pharmacie reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement et s’engage notamment à ne pas exploiter les données du site Internet pour une utilisation commerciale, enfreindre les règles d’utilisation du site Internet, enfreindre les lois en vigueur et les droits des tiers, et copier tout ou une partie du contenu du site Internet.
Le site internet de la pharmacie est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique.
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Le site internet de la pharmacie est le prolongement virtuel de l’officine et respecte les mêmes règles et lois que l’officine.
Le site internet de la pharmacie ne se substitue pas à la relation avec les différents professionnels de santé, notamment par rapport aux conseils qu’ils fournissent.
Le contenu du site internet de la pharmacie est strictement informatif et n'a aucune valeur contractuelle. Il peut faire l'objet de modifications, de corrections et de mises à jour à tout moment et sans préavis de la part de l’officine.
Politique des données à caractère personnel :
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les fichiers susceptibles de comporter des données nominatives ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1734461.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par e-mail à contact@pharmanity.com.
Les données nominatives collectées sur le présent site sont protégées par les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter, notamment, que ces données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. En revanche, le présent site n’a pas vocation à recueillir des données de santé à caractère personnel.
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Service de réservation en ligne de produits (système de « click and collect ») :
Le site internet de la pharmacie est un site d'information et de réservation de produits avant retrait et paiement dans l’officine. Le service de réservation de produits (système de « click and collect ») ne constitue pas un service de vente en ligne qui engage le pharmacien de l’officine. En effet, ce dernier se réserve la faculté, conformément aux dispositions du Code de la santé publique, de s’opposer à la dispensation du ou des produits lors du retrait au sein de l’officine du ou des produits réservés par l’utilisateur.
Les réservations de produits et les messages envoyés seront traités durant les horaires d’ouverture de l’officine.
Les prix des produits sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes notamment la TVA pour la France. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par l’officine.
Pour pouvoir effectuer une réservation sur le site de la pharmacie, l’utilisateur doit avoir créé un compte et être identifié. Une fois la réservation validée, l’utilisateur reçoit une confirmation de la réservation par e-mail. Le pharmacien de l’officine prépare la réservation dans les meilleurs délais mais ne pas responsable d’un éventuel retard lors du traitement de la réservation. Dès que la commande est prête, l’utilisateur reçoit un deuxième e-mail et éventuellement un SMS lui indiquant que sa réservation est prête et qu’il peut se rendre dans l’officine. Il peut alors récupérer et payer sa commande dans l’officine durant les horaires d’ouverture. L’utilisateur définit au moment de la réservation un jour et un horaire de passage, passé ce délai la réservation est annulée. Pour toute annulation ou modification de commande, l’utilisateur devra informer l’officine par e-mail ou par téléphone.
Propriété intellectuelle :
Toute représentation totale ou partielle du site internet de la pharmacie, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’officine ou de tiers l'ayant expressément autorisé à les utiliser, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet de la pharmacie, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’officine et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l’officine ou de tiers l'ayant expressément autorisé à les utiliser, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.